Politique de confidentialité

Jatè est un logiciel de gestion (ERP) en ligne destiné aux entreprises, édité parCis&Co Group SARL, société de droit ivoirien immatriculée au RCCM sous le n° CI-ABJ-03-2024-B13-03465, NCC 2401382 U, dont le siège est à Cocody Angré 7ᵉ tranche, Rue L169, Abidjan, Côte d'Ivoire.

Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, sur quel fondement, où elles sont hébergées, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, dont l'application est contrôlée par l'ARTCI.

1. Qui est responsable de vos données ?

Concrètement : pour les données que votre entreprise saisit dans Jatè, c'est elle qui décide de leur collecte et de leur usage. Nous les hébergeons et les traitons uniquement sur ses instructions, dans le cadre de notre contrat de service.

2. Formalités auprès de l'ARTCI

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Cis&Co Group relèvent des formalités préalables prévues par la loi n° 2013-450 (déclaration, et autorisation pour les transferts de données hors de Côte d'Ivoire). Le numéro de récépissé sera publié sur cette page dès sa délivrance. L'ARTCI peut être contactée par toute personne concernée :www.artci.ci.

3. Ce que nous collectons, pourquoi, et sur quel fondement

3.1 Sur le site marketing

Rien, ou presque. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité et n'utilise aucun outil d'analyse de trafic tiers. Seules des données techniques strictement nécessaires à l'affichage des pages (adresse IP dans les journaux du serveur) sont traitées, sur le fondement de notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

3.2 Votre compte Jatè

3.3 Les données de gestion de votre entreprise

Votre entreprise peut enregistrer dans Jatè des données concernant ses salariés (dont des données de paie — rémunérations, retenues, situation familiale, et le cas échéant des données sensibles comme des informations de santé),ses clients et ses fournisseurs. Pour ces données :

• votre entreprise est responsable du traitement : c'est à elle de s'assurer qu'elle les collecte licitement, d'en informer les personnes concernées et d'accomplir ses propres formalités auprès de l'ARTCI ;
• Cis&Co Group agit exclusivement comme sous-traitant : nous n'y accédons que pour l'exploitation technique du service, sur instruction du client, et nous ne les utilisons jamais pour notre propre compte.

4. Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée personnelle, à personne.
• Nous ne faisons aucun profilage publicitaire ni aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sur les personnes.
• Nous n'exploitons pas les données de gestion de nos clients à des fins commerciales, statistiques ou d'entraînement de modèles.

5. Hébergement et transferts hors de Côte d'Ivoire

Les données sont hébergées en Allemagne (Union européenne) chez Hetzner ; les e-mails transactionnels transitent par Infomaniak (Suisse) ; la protection anti-robot de la page de connexion s'appuie sur Cloudflare.

La loi n° 2013-450 encadre le transfert de données personnelles hors de Côte d'Ivoire : il n'est possible que vers des pays assurant un niveau de protection suffisant, et relève des formalités mentionnées à la section 2. L'Allemagne (soumise au RGPD) et la Suisse (loi fédérale sur la protection des données) offrent des régimes de protection parmi les plus exigeants au monde. Ces transferts sont en outre encadrés par des engagements contractuels de protection des donnéesconclus avec chaque prestataire.

Nous ne faisons appel à aucun autre sous-traitant sans mise à jour de ce tableau.

6. Comment nous protégeons les données

• Chiffrement en transit (TLS) sur toutes les connexions ;
• Isolation stricte par entreprise : chaque client n'accède qu'à ses propres données ;
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes, répliquées sur un site distinct ;
• Accès aux serveurs restreint aux seules personnes habilitées, et journalisé ;
• Mises à jour de sécurité régulières et revue des accès.

7. Combien de temps conservons-nous les données ?

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, y compris des sauvegardes selon leur cycle de rotation.

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 2013-450, toute personne dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'oppositionpour motif légitime et de suppression de ses données personnelles. À qui s'adresser ? Cela dépend de qui est responsable de vos données :

• Vous êtes utilisateur d'un compte Jatè ou visiteur du site : écrivez-nous à info.ci@cisandco.com. Nous répondons sous 30 jours au plus. Une preuve d'identité pourra être demandée pour protéger vos données contre les demandes frauduleuses.
• Vous êtes salarié, client ou fournisseur d'une entreprise qui utilise Jatè : votre demande doit être adressée à cette entreprise, responsable de vos données. Nous ne pouvons pas y répondre à sa place — mais nous assistons nos clients techniquement (extraction, rectification, suppression) pour qu'ils puissent répondre dans les délais légaux. Si vous nous contactez directement, nous transmettrons votre demande à l'entreprise concernée et vous en informerons.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'ARTCI.

9. En cas de violation de données

Malgré les mesures de sécurité décrites ci-dessus, aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données personnelles (accès non autorisé, perte, divulgation), Cis&Co Group s'engage à :

1. contenir et analyser l'incident sans délai ;
2. notifier l'ARTCI conformément à la loi n° 2013-450 ;
3. informer les clients concernés sous 72 heures après en avoir eu connaissance, avec la nature de l'incident, les données concernées et les mesures prises — afin qu'ils puissent, en tant que responsables du traitement, informer à leur tour les personnes concernées si nécessaire ;
4. informer directement les personnes concernées lorsque nous sommes responsables du traitement et que la violation présente un risque élevé pour elles.

10. Modifications de cette politique

Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date en tête de document, et notifiée aux clients par e-mail lorsqu'elle affecte le traitement de leurs données.

11. Contact

Cis&Co Group SARL — Cocody Angré 7ᵉ tranche, Rue L169, Abidjan, Côte d'Ivoire
E-mail : info.ci@cisandco.com · RCCM CI-ABJ-03-2024-B13-03465 · NCC 2401382 U